ocde definition

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés

... nanomatériaux manufacturés, lancé par l'OCDE en 1996 et qui comporte trois types d'activités �...- l'identification, la définition, la caractérisation, la terminologie, la standard...

• BOB-FR, 13 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... imposition conformes au traité modèle de l'OCDE qui renvoie, en l'absence de définition, à l'int...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés.

... et de Développement économiques (OCDE) à titre de contribution de la Belgique pour l'an... - l'identification, la définition, la caractérisation, la terminologie, la standard...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999 (1) (2)

...CHAPITRE II. - Définitions. Article 3. Définitions générales. 1. Au sens d... et de Développement Economiques (OCDE), la Lettonie accepte, après cette date, d'exclur...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• La lutte contre la corruption passe aussi par les sanctions fiscales

..., a été fortement critiqué au sein de l'OCDE. La Belgique a décidé de se mettre en conformit�... faite par la loi fiscale à la définition pénale de l'infraction de corruption, le traiteme...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-1, Janvier 2008

• 18 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998 (1) (2)

.... CHAPITRE II. - Définitions. Article 3. Définitions générales. 1. Au sens d... et de Développement Economiques (OCDE), la Lituanie accepte, après cette date, d'exclur...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 31 MAART 2004. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het beheerscontract van het Etnic (Overheidsbedrijf voor de Nieuwe Informatie- en Communicatietechnologieën van de Franse Gemeenschap)

... Préambule . Chapitre 1er. - Définitions. - dispositions générales. Section 1re. - Défin...- Participation à la publication de l'OCDE "Regards sur l'éducation" . - Participation à la...

• BOB-NL, 25 mai 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 18 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999 (1) (2)

.... CHAPITRE II. - Définitions. ARTICLE 3. Définitions générales. 1. Au sens d... et de Développement Economiques (OCDE), l'Estonie accepte, après cette date, d'exclure ...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

... défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fisca... au § 1er, 3°, c) est exclu de la définition de paiement d'intérêts tout revenu mentionné da...

• BOB-FR, 1 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�... par le Comité d'aide au développement de l'OCDE ainsi que la République d'Afrique du Sud, à l'ex...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES