occidental college

• 2 SEPTEMBER 2005. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het optimalisatieplan van de 'Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental'

...Gelet op het verslag van het college van de Regeringscommissarissen bij de Hogescholen;...

• BOB-NL, 7 décembre 2005
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 prenant cours le 1er janvier 2003, le traitement de M. Joseph Minet, échevin de la commune d'Yvoir, est réduit, ceci

... pure de financement en Hainaut occidental" renouvelle le collège des commissaires hormis le...

• BOB-FR, 20 mai 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental », association sans but lucratif

... individuellement, conjointement ou en collège. Art. 28. Les actions judiciaires, tant en demanda...

• BOB-FR, 16 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juin 2008

Lorsque l'acte attaqué, par lequel une candidate autre que la requérante est engagée par l'autorité, a été abrogé implicitement par de nouvelles délibérations désignant la requérante, le recours est devenu sans objet pour la période suivant cette désignation. Par contre, dès lors que lesdites délibérations n'ont aucun effet rétroactif, la requérante conserve un intérêt à voir annulée la décision attaquée en tant qu'elle a produit ses effets pour la période antérieure à sa désignation. En effet, en cas d'annulation de l'acte attaqué, le nombre de jours que compte cette période serait pris en compte pour le calcul de son ancienneté et partant, pour son classement.

... de "la décision du 27 août 2007 du Collège communal de la commune de Bernissart, de refus d'e...-2008 pour la zone 8 -Tournai-Hainaut occidental. La requérante ne figure pas dans cette liste. 8....

• 7 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

...4. M. T. de WIN. Professeur au Collège du Sacré-Coeur à Ganshoren;. 5. M. Fr. Hardy. Pr... à la Haute Ecole du Hainaut Occidental;. 8. Mme C. GILLET. Professeur à l'Institut Saint...

• BOB-FR, 16 mai 2012
• Autres arrêtés

• 7 MAART 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de samenstelling van de Examencommissie Franse taal belast met het afnemen van taalexamens

...4. de heer T. de WIN. Leraar op het Collège du Sacré-Coeur te Ganshoren;. 5. de heer Fr. Hard...-Assistent op de Haute Ecole du Hainaut Occidental;. 8. Mevr. C. GILLET. Leraar op het Institut Saint...

• BOB-NL, 16 mai 2012
• Andere besluiten

• 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem- Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande

... que, dans ces circonstances, le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Saint-...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la décision du 14 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Prov

... de Propreté publique du Hainaut occidental" (Ipalle) a modifié l'intégralité de ses statut... partielle du 27 janvier 2011 du collège provincial du conseil provincial du Hainaut sur le...

• BOB-NL, 5 avril 2011
• Andere besluiten

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la décision du 14 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Prov

... de Propreté publique du Hainaut occidental" (Ipalle) a modifié l'intégralité de ses statut... partielle du 27 janvier 2011 du collège provincial du conseil provincial du Hainaut sur le...

• BOB-FR, 5 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Aanhangsel bij de gids 'Naar een betere geestelijke gezondheidszorg door de realisatie van zorgcircuits en zorgnetwerken' 2e Selectie projectvoorstellen art. 107 Tijdens de IMC Volksgezondheid van 20

... du budget en 2012.Hainaut Occidental - CRP les Marronniers1aMax 100.000 € pour le coo...Le Membre du Collège de la Commission communautaire française (COCOF),...

• BOB-NL, 17 janvier 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen