... essentiellement biologique pour l'obtention de végétaux ou d'animaux : procédé d'obtention...16° droit d'obtention végétale : droit accordé à l'obtenteur d'une variété v...3° ou des demandes internationales de brevet pour lesquelles l'Office européen des b...
... à usage humain doit être transposée en droit belge pour le 1er novembre 2003;. - les mesures n...(2) Conférence internationale d'harmonisation des exigences techniques pour l'en..., des organes et des tissus d'origine végétale ou animale, des cellules ou liquides biologiques (... l'indication de l'origine et du mode d'obtention, complétée, le cas échéant, par toutes précis...
La requête introduite par une société évincée d'un marché public n'est recevable qu'en tant qu'elle poursuit l'annulation de la décision d'attribution du marché public querellé à l'association adjudicataire. Elle ne l'est pas en tant qu'elle poursuit l'annulation de la décision implicite de refuser d'attribuer le marché à la société évincée. En effet, dans une procédure d'appel d'offres, le Conseil d'Etat ne saurait pas substituer son appréciation à celle de l'administration active pour décider d'attribuer, ou non, le marché à la société évincée.
... et en présence d'une dense couverture végétale. Il s'agit d'un critère primordial d'attribution ... de 15 cm, des principes généraux du droit, notamment du principe «patere legem quam ipse fe... juillet 1999 relative à AERODATA INTERNATIONAL SURVEYS. B.V.B.A. certifiant qu'au 23 juillet 1999... ce risque ne sera couvert qu'après l'obtention éventuelle de ce marché"; qu'il s'ensuit que l'o...
..., pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;. ... à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305. 4.3. Les expressions " pat... filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par melange de prod...
Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...
...1. les variétés végétales; on admet aujourd’hui la brevetabilité d’une ..., la voie européenne et la voie internationale. a) La voie nationale. S’il choisit la voie nati...
..., pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;. ... à 5203 et les autres fibres d'origine végetale des nos 5301 à 5305. 4.3. Les expressions " pâ... filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donné par mélange de prod...
..., pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;. ... à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305. 4.3. Les expressions " pâ... filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de pro...
... exercent, à des fins d'exploitation, des droits exclusifs sur ce sol ou sous-sol;. k) les marcha... à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des n°s 5301 à 5305. 4.3. Les expressions " p... filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donné par mélange de prod...
...'ils exercent aux fins d'exploitation des droits exclusifs sur ce sol ou sous-sol;. k) les marcha... les machines et outils utilisés pour l'obtention du produit, ainsi que les marchandises utilisées ... à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305. 4.3. Les expressions " pâ...
...'ils exercent aux fins d'exploitation des droits exclusifs sur ce sol ou sous-sol;. k) les marcha... les machines et outils utilisés pour l'obtention du produit, ainsi que les marchandises utilisées ... à 5203 et les autres fibres d'origine vegétale des nos 5301 à 5305. 4.3. Les expressions " pâ...
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