Obstacle au developpement

• 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation. - Erratum

... 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, spécialeme... hydrologique élevées ne font pas plus obstacle au développement projeté;. Qu'au contraire, les ...

• BOB-FR, 29 juin 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2006/AR/3012 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 juin 2010

...précise ne pas vouloir faire obstacle au développement de services à destination des a...

• 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation Erratum

... 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, spécialeme... hydrologique élevées ne font pas plus obstacle au développement projeté;. Qu'au contraire, les ...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Autres arrêtés

• Nouveau systeme de decision anticipee en matiere fiscale : illegalite la plus totale

...'établissement de l'impôt constitue un obstacle majeur au développement des investissements sur l...

• Articles de droit fiscal
• Num. 1999-9, Septembre 1999

• 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation

... 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, spécialeme... hydrologique élevées ne font pas plus obstacle au développement projeté;. Qu'au contraire, les ...

• BOB-FR, 27 mai 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... présents ou représentés ne fait pas obstacle à l'adoption des délibérations qui requièrent ... des mesures constituant un développement de l'acquis de Schengen, ainsi que la mise en oeuv...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

... desdits traités ne font pas obstacle à l'existence et à l'accomplissement d'une union...a) au maintien et au développement d'une union économique comportant la libre circul...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... « projet à un stade avancé de développement » : tout projet dont la phase de planification/co... sécurité en usage, les STI ne font pas obstacle à l'utilisation des infrastructures pour la circu...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 décembre 2008

L'établissement d'un impôt communal est, en vertu de la Constitution, notamment de ses articles 41, 162 et 170, § 4, une matière d'intérêt communal qu'il revient au conseil communal de régler, sauf les exceptions déterminées par la loi, dont la nécessité est démontrée, et pour autant que, sous le contrôle de l'autorité de tutelle et des juridictions compétentes, l'établissement d'un tel impôt ne viole pas la loi ou ne blesse pas l'intérêt général. Le décret du 1er avril 1999 soumet à l'approbation de l'autorité de tutelle, notamment, les règlements relatifs aux impositions communales (art. 16, § 1er, 3º, du décret), cette disposition énonçant que l'approbation peut être refusée pour violation de la loi ou lésion de l'intérêt général et régional, en précisant que «sont considérés comme t...

... mesure significative l*objectif de développement économique et industriel qui est le coeur de sa p... et ne crée dès lors aucun obstacle pour les investisseurs potentiels;. - il n'y a pas...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... ACP-CE contribue à l'élimination des obstacles qui empêchent la jouissance pleine et effective p...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES