observations citoyennes

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4 documents pour observations citoyennes

- Arrêt nº 65907 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011
... administratifs et les notes d'observations. Vu les ordonnances du 27 juin 2011 convoquant les... partie requérantes sont effectivement citoyennes de la République du Kosovo. 7.2. Les parties requ...
- 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
... dossier complet accompagné de ses observations à la Commission dans un délai de trois mois suiv... par l'organisation d'activités citoyennes, sportives, festives, intergénérationnelles, cul...
- BOB-FR, 12 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2007
Le préjudice grave et difficilement réparable n'est pas établi, dès lors que l'acte attaqué, qui refuse de reconnaître l'a.s.b.l. requérante dans les axes 1 et 2 du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente, n'empêche pas ladite a.s.b.l. d'introduire une nouvelle demande de reconnaissance si tel est son souhait. Ni le décret du 17 juillet 2003 ni l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004, n'empêchent qu'une nouvelle demande de reconnaissance relative à un exercice civil postérieur soit introduite (avant le 31 mars de chaque année civile) avant qu'une décision ne soit prise sur le recours administratif contre une décision rejetant une première demande de reconnaissance. La requérante ne soutient...

...Vu la note d'observations et le dossier administratif;. Vu le rapport de M. ...(participation, éducation et formation citoyennes)Considérant que l'association ne démontre pas qu...
- 17 JUILLET 2003. - Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente (1)
... Participation, éducation et formation citoyennes, ci-après dénommé « axe 1 ». Actions menées ... de 60 jours pour faire valoir ses observations par écrit; l'association peut demander d'être en...
- BOB-FR, 26 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE