observation participante

• Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents.

..., ils consistent en activités d'observation participante, en accompagnant le maître de stage....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mai 2008

L'ASBL "Secrétariat général de l'Enseignement catholique" qui aux termes de ses statuts a pour objet social l'organisation des services jugés nécessaires pour la coordination pédagogique, administrative et planologique de l'ensemble des différents niveaux de l'enseignement catholique francophone et germanophone en Belgique est recevable à agir en annulation contre une circulaire de la Communauté française relative à la nouvelle formation des instituteurs et des régents qui peut porter atteinte à la liberté d'enseignement des Hautes Ecoles dont elle assure la promotion des intérêts, l'application de cette circulaire pouvant aboutir à restreindre l'autonomie de ces pouvoirs organisateurs.

...Entendu, en leurs observations, Me TULKENS, avocat, comparaissant pour les partie... en activité d'observation participante, en accompagnant le maître de stage et qu'en 2èm...

• 17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française

...1. les stages d'observation participante, avec l'accompagnement d'un enseignan...

• BOB-FR, 3 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 05-12-2006).

... 1. les stages d'observation participante, avec l'accompagnement d'un enseignan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2001 et mise à jour au 31-01-2002).

... 1. les stages d'observation participante, avec l'accompagnement d'un enseignan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 1/2003 de Cour Constitutionnelle, 8 janvier 2003

Décret de la Communauté française du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents (art. 2, alinéa 7, 4, 10 à 12, 18, 20 et 29, 1°, 2° et 5°)

... qu'il a été tenu compte d'observations faites par le Conseil d'Etat quant au respect de l... en activités d'observation participante, en accompagnant le maître de stage. En 2ème et ...

• Arrêt n° 1/2003 du 8 janvier 2003 Numéro du rôle : 2226 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2, alinéa 7, 4, 10 à 12, 18, 20 et 29, 1, 2 et 5, du décret de la Commun

... qu'il a été tenu compte d'observations faites par le Conseil d'Etat quant au respect de l... en activités d'observation participante, en accompagnant le maître de stage. En 2e et en ...

• BOB-FR, 3 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 12 DECEMBRE 2000. - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents (1)

..., ils consistent en activités d'observation participante, en accompagnant le maître de stage....

• BOB-FR, 19 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 FEVRIER 2001. - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur (1)

...1. les stages d'observation participante, avec l'accompagnement d'un enseignan...

• BOB-FR, 22 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• ARRET nº 55014 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 janvier 2011

...Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me B. VANMARC... que, n’étant pas vous-même participante aux activités de l’opposition, vous ne soyez pas...