Observateur

• 30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un observateur chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la Société anonyme « TVI », télévision privée de la Communauté française

• BOB-FR, 14 novembre 2001
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement, à l'observateur du Gouvernement et au représentant du Ministre du Budget auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant démission du commissaire et de l'observateur du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de cet Office

• BOB-FR, 28 décembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt nº 66025 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... et elle vous aurai proposé d'être observateur lors de ce scrutin. Vous auriez accepté sa propos...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., en outre, désigner conjointement un observateur de la CBFA, sur proposition de cet organisme, ains...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, et portant nomination du membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie

• BOB-FR, 16 juillet 1999
• Autres arrêtés
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement, à l'observateur du Gouvernement et au représentant du Ministre du Budget auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (IFPME)

• BOB-FR, 21 juillet 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...6.1.7. Section VII. - Rôle de l'observateur. Art. 71. Le Gouvernement peut désigner un observ...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 SEPTEMBRE 2009. - Ordres nationaux. - Erratum

...(15/11/2002). Observateur de radar. VERVAECKE Ivan, R. (15/11/2002). Technic...

• BOB-FR, 29 juin 2010
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• 31 MARS 2011. - Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

...4quater. "9° observateur : toute personne qui, sans être administrateur, e...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE