observant

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (1)

... des statuts du fbz-fse Constructiv, en observant les procédures arrêtées par l'Office national d...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... modification du règlement, tout en observant les principes suivants :. 1° préalablement à un...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 mai 2011

... le principe de l'unité familiale, observant que l'épous et les enfants du requérant se sont ...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (1)

... des allocations de chômage, en observant les procédures prévues par l'Office national de ...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... de l'autorité de nomination et en observant le délai de préavis d'un mois. Si le ministre, l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (1)

... du fonds de sécurité d'existence, en observant les procédures arrêtées par l'Office national d...

• BOB-FR, 2 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

... - En observant des pratiques. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... peut être résiliée à tout moment en observant le délai de préavis fixé. Le délai de préavis...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (1)

... des allocations de chômage, en observant les procédures prévues par l'Office national de ...

• BOB-FR, 2 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons

...En observant les ventes dans les zones de Mons-Cuesmes, Mons-In...

• BOB-FR, 25 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE