Obligations organes publics

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., et de définir les missions, les organes, la dénomination, les modalités de financement a... transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et... des dispositions relatives aux appels publics à l'épargne. Ces dispositions ne sont pas nouvel...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...les organes d'administration de SAirGroup ont rempli leurs fon... conclusions, soit pour les actionnaires publics le 1er juin 2010 et pour Sabena le 15 juin 2010. .... et SAirLines n'ont pas respecté ces obligations, d'où il s'en suit que l'article 6.6 n'est jamais...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... verts et la mise en oeuvre d'équipements publics d'extérieur;. 5° la création d'espaces de jeux ... de conditions résolutoires, les obligations minimales suivantes :. 1° la construction ou la r...- Participation. Section 1re. - Organes de la participation. Art. 26. § 1er. L'assemblée...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... c) dans le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " au... ils ont besoin pour exécuter les obligations prévues au présent chapitre. FEBELFIN se voit ... Société coopérative européenne, les organes de direction ou d'administration, visés dans les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les... ni son mandataire n'ont satisfait aux obligations visées à l'article 14, alinéas 1er et 3, ces ob..., de freinage, d'accouplement, les organes de roulement (bogies, essieux, etc.) et la suspens...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... si un nombre suffisant de terrains (semi-)publics peut être utilisé en vue d’atteindre l�... logement social se voient imposer des obligations comparables dans le cadre de la réalisation de ... flamand soutient que seuls des organes ayant un rôle de contrôle ou de réglement...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- les coûts découlant des obligations légales ou réglementaires, notamment en matière...« Les notaires et tous ceux, officiers publics ou autres, qui sont chargés de donner l'authentic... la même loi, les mots « des membres des organes opérationnels » sont remplacés par les mots « ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... que la délégation syndicale sont des organes compétents pour échanger des points de vue avec ... ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles énumérées ci-ap... les déplacements par moyens de transport publics comme les vicinaux, les autobus, les tramways et l...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...Les obligations mentionnées au premier alinéa prennent fin trois... visées aux §§ 4 et 5 et rend publics les résultats de ces réexamens. § 7. Les §§ ... l'alinéa 1er, troisième phrase, le mot "organes" est remplacé par le mot "chambres";. 3° l'alin�...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...« 5° des obligations de service public, notamment en matière de régul... organismes, sociétés ou associations publics ou privés, existant ou à créer. Ces activités ..., du conseil d'administration ou des organes représentant légalement l'entreprise, et simulta...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements