obligations du bailleur

• Obligations contractuelles du preneur et du bailleur

• Obligations du bailleur

• Pendant la location

Les obligations du locataire. L’obligation de paiement .L’obligation d’entretien. L’obligation de meubler les lieux. Les réparations à charges du locataire. L’indexation, les principes, les indices et le mode de calcul . Comment calculer l’indexation ? L’indexation automatique Oups... j’ai oublié d’indexer. La prescription. Revoir le loyer, à la hausse ou à la baisse. Le loyer a été revu. Bon, comment l’indexer à présent ? Le précompte immobilier à rembourser au locataire

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arret nº 70/2011 de Cour Constitutionnelle, 12 mai 2011

Code civil (art. 215, § 2)

..., tenus de respecter à l’égard du bailleur les obligations du contrat de bail d’habitation;...

• Les droits et les obligations

Le droit au logement .Les obligations du bailleur.La garantie du fait personnel .La garantie contre les troubles de droit.Peut-il faire ce qu'il veut ou recevoir qui il veut dans le logement ?Puis-je venir visiter ou contrôler mon bien quand je veux ? Et en cas d'urgence ? L'assurance incendie de mon logement.La clause d'abandon de recours

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

..., a), du Code flamand du Logement et le bailleur y consentent. A compter de la signature, cette per... concernant les conditions et obligations prescrites par le présent arrêté;. 9° la com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 101/2008 du 10 juillet 2008 Numéros du rôle : 4199 et 4274 En cause : les recours en annulation des articles 6, 7, 8, 10, 14 et 16 du décret de la Région flamande du 15 décembr

... plus clairement qu'auparavant les obligations du locataire et du bailleur et mettent à la dispo...

• BOB-FR, 6 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº C.10.0673.F de Cour de cassation, Belgique, 21 novembre 2011

... et 1720 du Code civil énumérant les obligations du bailleur. Le jugement attaqué, ayant admis, d'...

• 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales

...ci-après dénommé(s) "le bailleur". et,. d'autre part,. L'Association sans but lucra... de la bonne exécution de ses obligations, le preneur verse au profit du bailleur une somme ...

• BOB-FR, 28 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• L'acquisition d'un bien immobilier et le respect des baux en cours

Dans quelle mesure l'acquéreur doit-il respecter les baux portant sur le bien vendu ? -Quelles sont tout d'abord les règles applicables en droit commun de la location ? -Quelles sont les règles applicables aux baux relatifs à la résidence principale du preneur ? -Quand et comment l'acquéreur peut-il mettre fin au bail ? I. Le congé pour occupation personnelle. II. Le congé en vue de réaliser des gros travaux dans les lieux loués. III. Le congé sans motif moyennant indemnité. IV. Précisions d'ordre général. -Quelles sont les règles applicables aux baux commerciaux ? -Quelles sont les règles applicables aux baux à ferme ? -Qu'est-ce qu'un pacte de préférence, qu'est-ce qu'un droit de préemption et quels en sont les effets et conséquences ? I. Le pacte de préférence. II. Le droit de préemp...

..., ne crée normalement de droits et obligations que pour les parties à cette convention. 225 . L... louage de chose, il est prévu que si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulse...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• Arret nº 182/2011 de Cour Constitutionnelle, 1 décembre 2011

Art. 3, § 5, alinéa 3, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil ("Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur)

...Les bailleurs citent alors le preneur devant le juge de paix. Il... est subrogé dans les droits et obligations du bailleur à la date de la passation de l’acte...

• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de biens immobiliers

..., à condition qu'il a signalé au bailleur, au moins douze mois à l'avance, qu'il est le par... locataires en vue du respect de leurs obligations de locataire; . 3° à l'organisation de réunions...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE