obligations credit agricole

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

.... Art. 2. § 1er. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un projet de hall relais... qu'il est en règle au regard de ses obligations telles qu'elles découlent des législations et di...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... % du solde restant dû" et les mots "du crédit". Art. 12. A l'article 14 du même arrêté, les m..." sont ajoutés entre les mots "aux obligations relatives à la mise en conformité" et les mots "...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... la procédure d'un paiement par carte de crédit 33 . - Déduction sur base d'une facture sur laqu... fleurs 6% Pneus pour machines agricoles 12 % Préservatifs 6% Rénovation ... de biens incorporels (actions et obligations, …) en Belgique ou à l’étranger non - V...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... prêt soit accordé par un organisme de crédit public ou privé agréé à cette fin;. 18° " g... ne s'est pas conformé aux obligations relatives à la mise en conformité des infrastruc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... du propriétaire des bâtiments, un crédit annuel de 7.809.000 euros est inscrit à la dotati... des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs ind... industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou une profession libérale, qui est exploitée et...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait

... le secteur de la production de produits agricoles;. Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes.... Art. 2. Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide de minimis peut... en cas de non respect des obligations reprises à l'alinéa 1er, 1°, 2°, 4° à 6°. C...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie et organisant l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale du Crédit à l'Industrie à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au ...

...� l'Industrie, ne peuvent émettre des obligations subordonnées qu'aux conditions et modalités pré... et l'Institut national de Crédit agricole. L'article 11, alinéa 2 du présent arrêté pré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... contractantes réaffirment leurs obligations et leur engagement, au regard du droit internation...Les intérêts sont portés au crédit de ce compte. ». 40. A l'article 220, le point p)..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée;. Vu l'... doivent s'acquitter des mêmes obligations que celles qui sont imposées au vendeur et à l'a...G. Montant des notes de crédit délivrées et des corrections négatives. Grille ...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2008 (1) Vu l'article 8

...Néant. 1.3. Etablissements de crédit de droit belge. 1.3.1. Banques. BANQUE DIAMANTAIRE...CREDIT AGRICOLE S.A. boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 BRUXELLES....

• BOB-FR, 12 mars 2008
• Avis officiels