obligations convertibles en actions

• Le conseil d'administration et l'assemblée générale

L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...

..., le cas échéant, des titulaires d'obligations, de parts bénéficiaires, de droits de souscripti... invités à préciser pour quel nombre d'actions ils entendent prendre part à l'assemblée génér... En cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, la décision est ég...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Le conseil d’administration et l’assemblée générale

• BELGACOM. - (société anonyme de droit public). - STATUTS. (NOTE : pour la coordination des statuts au 19 février 2004, voir DIVERS 2004-02-19/47 ;

... . CHAPITRE II. - Capital. - Actions. - Obligations. Art. 5. Capital social. (Le ca... capital ou d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription. § 1. Toute émis...

• Legislation Consolidé
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• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

... peut être titulaire de droits et d'obligations. Dans la pratique, les promoteurs de la société ... à prime, des obligations convertibles, des obligations avec droits de souscription, des ...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'acquisition foncière

...TITRE Il. - Capital social, apports, actions. Art. 5. § 1er. Le capital social souscrit est fi... non représentatives du capital, d'obligations convertibles en de telles actions ou parts, ou de ...

• BOB-FR, 2 janvier 2006
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• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Modifications aux statuts de la Société d'acquisition foncière. - Décision de l'assemblée générale du 20 décembre 2005.

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• 20 JUILLET 2005. - Ordonnance relative à la société d'acquisition foncière (1)

...4. Pour emprunt et toute émission d'obligations convertibles en actions ou de droits de souscripti...

• BOB-FR, 1 août 2005
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• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem (TRADUCTION).

...Toutes les actions représentant le capital d'établissement seront s... émission de nouvelles actions ou d'obligations convertibles, d'obligations avec droit d'inscripti...

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• Modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2007.

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• 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges

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• BOB-FR, 13 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant suppression des titres au porteur.

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