... Dorit R., actuels appelants, sont les parents de Roger L. , époux de Sylvie N., actuelle intim..., la provision et les contributions alimentaires dues par son époux. L'ordonnance entreprise relè... de faire face à leurs obligations alimentaires à l'égard de leurs petits-enfants. ...
...Monsieur P. et madame D. sont les parents de Diane, née le.., et Hugo, né le.. Les antéc... à statuer sur les contributions alimentaires. Madame D. ne justifie pas sa demande de modifier ... c'est à partir de cette date que les obligations alimentaires des parties seront revues. Capacités...
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La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
... des référés avait décidé des obligations alimentaires des conjoints. Il est ressorti de cet...- des conjoints; . - des parents et enfants; . - des grands-parents avec petits-enf...
... été aidée financièrement par ses parents mais ceux-ci étant pensionnés et ne disposant pa... des avances sur les pensions alimentaires dont ils étaient redevables au cours de la pério... aides subsidiaires par rapport aux obligations alimentaires auxquels les enfants sont tenus à l'...
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Art. 6, alinéa 2, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, tel qu'il a été remplacé par l'art. 331 de la loi-programme du 22 décembre 2003 et avant sa modification par la loi-programme du 11 juillet 2005
... législateur n'a pas tenu compte des obligations et des possibilités résultant de la Convention d... et de l'obligation d'assistance entre parents et enfants et entre ex-époux, au delà de la ques...
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