obligation scolaire loi

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2 termes du glossaire pour obligation scolaire loi

2.166 documents pour obligation scolaire loi

- 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
- BOB-FR, 31 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
- BOB-FR, 2 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 03-06-2004)
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
- BOB-FR, 10 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
- BOB-FR, 10 septembre 2009
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
- BOB-FR, 30 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des formations dans le respect de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire
- BOB-FR, 8 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. - Errata
- BOB-FR, 12 avril 2006
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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