obligation scolaire belge

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... régulièrement inscrit, l'autorité scolaire est obligée d'informer les parents du droit à un...L'obligation de l'école d'organiser un enseignement temporaire... de liberté, séjournent dans une prison belge, personnes qui, en vertu des articles 7 et 21 de l...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « BEPS International School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... peut toutefois être dérogé à cette obligation sur demande écrite de l'intéressé. Art. 9bis.... qui ont été exemptées de l'obligation scolaire par la " Commissie van advies voor het Buitengewoo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la 'World International School' comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• BOB-FR, 13 avril 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

• BOB-FR, 2 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

• BOB-FR, 10 septembre 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

• BOB-FR, 30 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE