Obligation scolaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Armée
• Officiers de carrière
• Etrangers
• Etrangers
• Police des étrangers
• Recours au Conseil dEtat
• Référé administratif
• Conditions doctroi de la suspension
• Préjudice grave difficilement réparable
• Etrangers en général
• Atteinte au suivi scolaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
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• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
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• Pluralité de motifs
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• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Armée
• Officiers de carrière
• Etrangers
• Etrangers
• Police des étrangers
• Recours au Conseil dEtat
• Référé administratif
• Conditions doctroi de la suspension
• Préjudice grave difficilement réparable
• Réfugiés
• Atteinte au suivi scolaire

• Enseignement, culture, jeunesse et sport
• Enseignement
• Enseignement primaire et maternel
• Obligation scolaire

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran}aise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la ' British Junior Academy of Brussels ' comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 107/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « BEPS International School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran}aise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la 'World International School' comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• BOB-FR, 13 avril 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Lycée français Jean Monnet comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE