obligation scolaire 16 ans

• 11 AVRIL 2012. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit (1)

...Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 34bis, § 1er,... plus et qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein. . Art. 2. Les jeunes trav...

• BOB-FR, 25 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran}aise.

... minimales visés, respectivement, aux articles 16 et 25 ou 35 du décret du 24 juillet 1997 définis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 107/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

...A.16. Dans son mémoire, le Conseil des ministres rappe...

• Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran}aise.

... minimales visés, respectivement, aux articles 16 et 25 ou 35 du décret du 24 juillet 1997 définis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours, est âgé de cinq ans ou plus et qui, à... intégré tel que mentionné à l'article 16, étaient inscrits dans une école d'enseignement ...�s de procédure tout en garantissant l'obligation d'audition. ». Art. II.26. Au chapitre IV du mêm...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... régulièrement inscrit, l'autorité scolaire est obligée d'informer les parents du droit à un...L'obligation de l'école d'organiser un enseignement temporaire...». Art. II 10. A l'article 164bis du même décret, inséré par le décret du 22 ju...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

...Vu le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans...Art. 2. Chaque service ou centre a l'obligation de désigner un médecin scolaire pour chaque éta...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 158/2008 de Cour Constitutionnelle, 6 novembre 2008

Décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

...Quant à la suspension. A.16. Constatant qu'une année scolaire coeuvre dix moi...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 16° " un détachement " : à l'exception des détachem... durant l'ensemble de leur formation scolaire. Art. 4.2.2. Les dispositions relatives aux form... Sans préjudice des obligations fixées dans le contrat de gestion visé à l'arti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...L'arrêté prévoit également l'obligation, dans le chef du vendeur, de mener une campagne de... Budget (et non du Ministre du Budget) date du 16 juin 2009. On adaptera le troisième alinéa du pr...La rentrée scolaire force en effet de nombreux ménages à faire des d...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION