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La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
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...tente peut dispenser l'exploitant de l'obligation de mettre en place un comité de biosécurité, su... 3 (*) Rickettsia canada. 3 3 Rickettsia conorii. 3 (*) ...
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...- de l'obligation de s'établir à l'étranger pour y exercer certai...rang 4 : les postes aux Etats-Unis, au Canada, au Proche-Orient et en Afrique du Nord, à l'exce...
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... les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés...
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