Les obligations du locataire. L’obligation de paiement .L’obligation d’entretien. L’obligation de meubler les lieux. Les réparations à charges du locataire. L’indexation, les principes, les indices et le mode de calcul . Comment calculer l’indexation ? L’indexation automatique Oups... j’ai oublié d’indexer. La prescription. Revoir le loyer, à la hausse ou à la baisse. Le loyer a été revu. Bon, comment l’indexer à présent ? Le précompte immobilier à rembourser au locataire
..., a), du Code flamand du Logement et le bailleur y consentent. A compter de la signature, cette per... concernant les conditions et obligations prescrites par le présent arrêté;. 9° la com...
Code civil (art. 215, § 2)
..., tenus de respecter à l’égard du bailleur les obligations du contrat de bail d’habitation;...
..., à condition qu'il a signalé au bailleur, au moins douze mois à l'avance, qu'il est le par... locataires en vue du respect de leurs obligations de locataire; . 3° à l'organisation de réunions...
... donne pour assurer le respect de ses obligations, une des formes de garanties prévues à l'alinéa... capitalisés au profit du preneur et le bailleur acquiert privilège sur l'actif du compte pour tou...
... l'installation ou à la négligence du bailleur, dès lors qu'il a lui-même commis une faute en r... preneur répond de l'incendie ; cette obligation spéciale découle de l'obligation contractuelle d...
Dans quelle mesure l'acquéreur doit-il respecter les baux portant sur le bien vendu ? -Quelles sont tout d'abord les règles applicables en droit commun de la location ? -Quelles sont les règles applicables aux baux relatifs à la résidence principale du preneur ? -Quand et comment l'acquéreur peut-il mettre fin au bail ? I. Le congé pour occupation personnelle. II. Le congé en vue de réaliser des gros travaux dans les lieux loués. III. Le congé sans motif moyennant indemnité. IV. Précisions d'ordre général. -Quelles sont les règles applicables aux baux commerciaux ? -Quelles sont les règles applicables aux baux à ferme ? -Qu'est-ce qu'un pacte de préférence, qu'est-ce qu'un droit de préemption et quels en sont les effets et conséquences ? I. Le pacte de préférence. II. Le droit de préemp...
..., ne crée normalement de droits et obligations que pour les parties à cette convention. 225 . L... louage de chose, il est prévu que si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulse...
... l'incendie dont ils répondent envers le bailleur en vertu de l'article 1733 du Code civil s'est dé... AIG-Alken Maes ne peuvent invoquer l'obligation de garantie du bailleur prévue par l'article 1721...
Art. 3, § 5, alinéa 3, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil ("Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur)
...Les bailleurs citent alors le preneur devant le juge de paix. Il... est subrogé dans les droits et obligations du bailleur à la date de la passation de l’acte...
Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.
... immeubles et le preneur a donc l'obligation de les entretenir et doit veiller à ce qu'ils ne ...
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