obligation alimentaire maison de retraite

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, un Conseil national des Etabliss... la base du même article, exempts de l'obligation de notification;. b) des implants, depuis la dat... peuvent prétendre à une pension de retraite à charge du Trésor public ou à une pension de r... de soins infirmiers à domicile et aux maisons de repos agréées pour personnes âgées, pour la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...3. La capacité maximale de places de maisons communautaires qui peut être agréée est de 3 pl...Le résident a notamment l'obligation d'adopter des mesures d'hygiène personnelle et de... renseignements relatifs à la pension de retraite (nature, caisse, numéro de compte);. 7° l'invent... prescriptions en matière d'hygiène alimentaire conformément à la réglementation en la matière...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C030084N de Belgique, 20 avril 2006

... dit pour droit que la pension alimentaire, comprenant l'indemnité de logement convenue, est... ne résulte, en effet, pas d'une obligation légale dès lors que l'article 1288, 4°, du Code... mensuellement d'une pension de retraite de 94.765 francs belges (2.349,16 euros) majorée ..., lorsque la demanderesse quitterait cette maison, le défendeur pourrait en disposer librement à c...

• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

..., ne sont toutefois pas dispensés de l'obligation de distribuer des formulaires (et sont tenus d'en ... publique, la Securite de la Chaine alimentaire et. l'Environnement. 7019 SPF pour la ... Personnel des Maisons de Justice et INCC. 7008 Direction generale Exe... cpas (Maison de retraite de 6000. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... de l'Etat, les dépenses résultant d'obligations nées à charge de l'Etat au cours d'années anté... membres de la Sûreté de l'Etat et des Maisons de Justice;. c) des avances de fonds d'un montan... secours et de réhabilitation, d'aide alimentaire et de prévention des conflits qui seront subventi... - Pensions de retraite, avances sur ces pensions et prestations annexes :...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

..., ne sont toutefois pas dispensés de l'obligation de distribuer des formulaires (et sont tenus d'en ... Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire et. Environnement. 7013 Ministere fede... 8501 La Maison liegeoise : Societe immobiliere de Service public.... cpas (Maison de retraite de 6000. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

... les revenus exonérés, la pension alimentaire effectivement payée et les amortissements de dett... 9° "Huis van het Nederlands" (Maison du néerlandais) : la "Huis van het Nederlands" pr... était agréée au moment de sa mise en retraite; Le Ministre arrête les conditions en la matière... concernant les conditions et obligations prescrites par le présent arrêté;. 9° la com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.

... de l'Etat, les dépenses résultant d'obligations nées à charge de l'Etat au cours d'années anté... membres de la Sûreté de l'Etat et des Maisons de Justice;. c) des avances de fonds d'un montan... secours et de réhabilitation, d'aide alimentaire et de prévention des conflits qui seront subventi... janvier 2006 les charges des pensions de retraite et de survie qui sont gérées par le Service des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme (I). (NOTE 1 : dans le TITRE II, CHAPITRE I, section 4, les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 27 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; ED : 01-01-2004) (NOTE 2 : les...

...En cas de non respect de cette obligation, il y a perte du droit aux allocations, sans préj... novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, modif... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le Service public fédéral S�... CHAPITRE 4. - Maison de repos " Zeemanshuis ". Art. 384. La maison de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme (1)

..., autres que ceux des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affilié... novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Art. ... resté en défaut de satisfaire à l'obligation précitée. Le produit de ces intérêts est affec...�rale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Art. 51. A l'article 6, § 3, § 4, alinéa 1er e...

• BOB-FR, 31 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES