obligation alimentaire descendants

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

..., son ex-conjoint; les ascendants et descendants du premier degré, l'adoptant et l'adopté. § 2. ... conventions relatives à une pension alimentaire ne sont pas opposables au centre. § 3. Le centre ... des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs ind...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... classe, est également assujettie à l'obligation de l'autorisation écologique. ». Art. 14. L'arti... la parcelle agricole est cédée aux descendants ou enfants adoptés d'une personne faisant partie ...2° déterminer si la ration alimentaire de bovins contient une quantité suffisamment gran...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 16511 de Cour du Travail, Mons, 22 janvier 2002

... supplémentaire Minimex Pension alimentaire Convention après divorce Article 580, 8° du Code... au conjoint et à ses ascendants et descendants du premier degré. Que, s'agissant d'une pension aalimentaire après divorce, aucune obligation de faire valoir les droits à l'égard de son ex-c...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.

... Cette obligation ne s'applique pas aux exploitants d'établissement... en vue de l'engraissement des descendants dans une station de contrôle de performances. C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64322 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... 205 du Code civi organise un devoir alimentaire des descendants à l'égard de leurs ascendants da... le Conseil rappelle tout d'abord que l'obligation d motivation formelle qui pèse sur l'autorité n'...

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

... relatifs à ses propres droits et obligations en cette qualité ou en qualité de handicapé, ê..., son conjoint, leurs ascendants et descendants ou alliés dans la même ligne, ont un différend ..., de résidence des époux, de pension alimentaire et d'adoption, le juge peut requérir le ministèr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 174/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 novembre 2009

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 40, § 6, avant sa modification par l'article 19 de la loi du 25 avril 2007)

... familial qu’en raison du secours alimentaire accompagnant nécessairement le rapport de parent�... être la source de cette éventuelle obligation d’accomplir pareille démarche, mais cette déma...2° ses descendants ou ceux de son conjoint, âgés de moins de 21 ans...

• Arret nº P.09.0272.F de Belgique, 20 mai 2009

..., alors son épouse, une pension alimentaire à titre de contribution aux frais d'entretien et ... en défaut de satisfaire à cette obligation du 1er mai 1994 au 1er octobre 2000. . Les moyens ... alimentaire à son conjoint, à ses descendants ou à ses ascendants, aussi longtemps qu'il n'en a...

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

...'alinéa precédent, les ascendants ou descendants, epoux ou épouses, mêmes divorcés, frères ou s... DES EFFETS PUBLICS, DES ACTIONS, DES OBLIGATIONS, COUPONS D'INTERETS ET DES BILLETS DE BANQUE AUTOR... ou d'appel, à fournir une pension alimentaire à son conjoint, à ses descendants ou à ses asce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 07-03-2007).

... familiales et/ou pensions alimentaires lui soient versées directement lorsqu'il y a rupt... que l'intéressé et qui n'ont pas d'obligation alimentaire à son égard;. k) des rentes de che... avec un ou plusieurs ascendants et/ou descendants majeurs du premier degré, la partie des ressource...

• Legislation Consolidé
• Sección Única