Obligation alimentaire

• Obligation alimentaire

• Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligation alimentaire envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• 18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)

• BOB-FR, 16 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 39/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (art. 2, § 1er)

... légaux un ensemble de droits et obligations qui renvoient expressément ou tacitement aux obli... de l’article 213 qu’une pension alimentaire peut être octroyée en cas de divorce ou de sépa...

• Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligation alimentaire envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2010/AB/00872 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 février 2011

...Il a aussi une dette alimentaire à l'égard de Madame M. pour les deux enfants iss... liées à la détermination de l'obligation alimentaire depuis l'ordonnance d'admissibilité ;...

• 19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)

• BOB-FR, 5 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2008/JE/208 de Cour d'appel, Liège, 1 décembre 2010

... déclare être déchargé de toute obligation alimentaire à l'égard de Nathan. Il invoque la c...

• 13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

• BOB-FR, 23 février 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE