Obligataires

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... obligataires. 171 PE 82 Emprunts a charge des aut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues

... subordonnésPassif28171Emprunts obligataires non subordonnésPassif29172Dettes de location-fina...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Obligations et droit de souscription

Généralités. B. Les obligations à prime. C. Les obligations hypothécaires. D. Les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription et les droits de souscription. E. Forme des obligations.

.... . Le succès des emprunts obligataires s'explique par les avantages que peut présenter l...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Les titres et leur transfert

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... à plus d'un an171Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an172Dettes de locat...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

... dépenses prises en charge par les obligataires de reprise. Ces coûts sont ventilés par servic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AVRIL 2009. - Décret portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse (1)

...3° souscrire des emprunts obligataires, le cas échéant convertibles, avec ou sans droit...

• BOB-FR, 4 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

... dépenses prises en charge par les obligataires de reprise. . Ces coûts sont ventilés par servic...

• BOB-FR, 17 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 20 DECEMBRE 2010. - Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (1)

..., à l'assemblée générale des obligataires. ». Art. 8. Dans le même Code, il est inséré u...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie

...3° souscrire des emprunts obligataires, le cas échéant convertibles, avec ou sans droit...

• BOB-FR, 4 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues

... subordonnésPassif28171Emprunts obligataires non subordonnésPassif29172Dettes de location-fina...

• BOB-FR, 11 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE