objets trouves

• Arret nº S.09.0114.F de Belgique, 29 novembre 2010

... le 4 avril 2009 et avez emporté deux objets appartenant à [cette] cliente et se trouvant dans...�ment à la procédure interne des objets trouvés, vous avez déposé la boîte à chaussures vide d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 octobre 2002

Il appartient au Conseil d'Etat, chargé de statuer sur la légalité d'une sanction disciplinaire, de vérifier si les faits retenus à charge de l'intéressé sont exacts, pertinents, légalement admissibles et peuvent lui être imputés à faute.

... le vélomoteur au registre des objets trouvés, - de ne pas avoir tenu son livre de rout...

• ARRET nº 42140 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 22 avril 2010

... reprises, ils vous ont interrogée sur les objets trouvés chez votre cousin. Un matin, un gardien e...

• Arret nº P050790N de Belgique, 20 décembre 2005

...- les listes de substances et d'objets figurant à cette annexe et au catalogue européen...- les substances et les objets trouvés chez le demandeur ne pouvaient nullement être uti...

• Décisions nº 03-3163/R13872 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 décembre 2006

... judiciaire qui vous aurait montré des objets trouvés à votre domicile, soit un uniforme milit...

• Arrêt nº 54408 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 janvier 2011

... que vos documents d’identité ont été trouvés dans l’appartement de Castor alors même que le s... du bail locatif où également, des objets et photos compromettantes ont été trouvés, a é...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2002

La mesure de transfert attaquée a été prise en raison du comportement du détenu et a une incidence sur la situation juridique de celui-ci, la formation qu'il a entreprise, de l'accord des autorités pénitentiaires, ne pouvant être poursuivie à la prison où il est transféré. Cette décision ne constitue pas une simple mesure d'ordre intérieur échappant à la compétence du Conseil d'Etat, mais une décision administrative susceptible de recours.

... à Huy n'est plus possible en raison d'objets trouvés en sa possession et/ou dans ses prohibés...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 juillet 2001

Un préjudice financier est aisément réparable sauf le cas où il serait d'une importance telle que les conditions d'existence d'une société seraient compromises ou que l'acte attaqué la contraindrait à mettre fin à une part importante de ses activités. Dès lors, il appartient aux parties requérantes d'établir l'incidence significative que l'exécution de la mesure aurait sur son chiffre d'affaires et les conséquences qui en résulteraient pour le maintien de ses activités commerciales.

... à la galerie définitivement fermé sauf objets trouvés via la rue Saint Etienne». En effet, la ...

• Arret nº P.09.0304.F de Belgique, 11 mars 2009

... du demi-frère du demandeur et les objets trouvés en leur possession à tous deux. Ces él�...

• ARRET nº 44175 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 mai 2010

... retournée vivre chez ses parents et les objets personnels qui se trouvent à l’adresse ci-dessus... à la propriété des objets personnels trouvés sur place…), sans simplement s’y référer. Comp...