objets saisis

• 16 JANVIER 2012. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

...10° la description des objets éventuellement saisis; . 11° une description de ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P.11.0927.F de Belgique, 15 juin 2011

... étrangère qui les réclame, des objets saisis entre ses mains. Mais la chambre des mises ...

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

... personne entre les mains de laquelle les objets sont saisis peut en être constituée gardien judi...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 décembre 2007

En tout état de cause, et quelle que soit sa situation administrative, un agent sanctionné disciplinairement a intérêt à voir disparaître la sanction disciplinaire de l'ordre juridique.

...-verbal mentionne plus loin : "Nous saisissons le matériel décrit ci-avant (..) qui sera dépos...A l'époque, les objets saisis n'ont toutefois pas été déposés au gref...

• 1er AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes.

... à qui de droit et d'y rechercher les objets et documents de valeur à tenir à la disposition ... éventuellement l'énumération des objets saisis ainsi que l'adresse de leur destinataire. Ce pro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2011. - Loi sur la protection des obtentions végétales (1)

... personne entre les mains de laquelle les objets sont saisis peut en être constituée gardien judi...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage

...10° la description des objets éventuellement saisis; . 11° une description de ...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 1999;AR;1209 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 mars 2004

... à sa fille, Isabelle X., de reprendre des objets de décoration et d'ornement se trouvant au siège... second revendique la propriété des biens saisis et que le premier s'en déclare dépositaire. La t...

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... fins d'identification de personnes ou d'objets ou de l'enregistrement de dépositions. Lorsque ce... l'admissibilité des objets remis ou saisis; l'Etat requis suivra ces procédures à condition...

• BOB-FR, 8 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº P.08.1334.F de Belgique, 21 octobre 2009

... de confiance, blanchiment, détournement d'objets saisis, infractions comptables, faux fiscaux, frau...