objets caches

• Arret nº 2010/rg/105 de Cour d'appel, Liège, 26 avril 2011

... vices préalables dont l'immeuble ou les objets endommagés étaient atteints avec les conséquenc... civil, ces vices qu'ils qualifient de cachés étant constitués dans le cas d'espèce par l'abs...

• L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

...� l'aide d'éléments de fixation comme des caches rideaux ou tentures, des crampons et des clous pou...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 avril 1999

Si le ministre*, comme le conseil d'enquête, a qualifié de "graves" les faits disciplinaires, il n'a fait valoir pour aggraver la sanction proposée par le conseil d'enquête et pour écarter la circonstance atténuante retenue par celui-ci que la qualité d'officier de police judiciaire de l'agent. Si cette circonstance peut constituer la justification du retrait de la qualité de membre d'une BSR à l'agent, comme le proposait le conseil d'enquête, elle n'explique pas l'appréciation de la faute. En effet, le requérant ne pouvait poser les actes qu'il lui est reproché de ne pas avoir accompli ou d'avoir mal accompli qu'en qualité d'officier de police judiciaire, qualité à défaut de laquelle il n'aurait pu intervenir dans l'enquête. Ainsi le ministre n'explique pas, si ce n'est de manière taut...

...'aménagement de caves et la découverte de caches éventuelles;. - le fait de n'avoir pas mentionné� dans le PV des objets saisis importants (spéculum, ..) doit être consi...

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...2. portant sur des objets d'art ou de collection - à l'exclusion des tapis ... la garantie légale en matière de vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civ...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 61654 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011

... vous, la mosquée, ainsi qu'un magasin d'objets de rite musulman, seraient mis sous surveillance a... 2007, vous et votre mère vous seriez cachés jusqu'à votre départ pour Mosco le 20 février 2...

• Traité sur le régime ' Ciel ouvert '.

... " : la distance minimum au sol entre deux objets situés à proximité l'un de l'autre, qui peuvent... 4. Tous les capteurs sont pourvus de caches permettant d'en obturer l'ouverture ou d'autres di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine

..., d'ustensiles, d'emballages, d'autres objets et déchets susceptibles de transmettre la peste p... officiel recherche les foyers cachés. A cet effet, il peut, sous réserve des dispositi...

• BOB-FR, 22 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décisions nº 02-2711/R12015 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 décembre 2003

... 18 septembre 2001, avaient emporté divers objets et avaient saccagé la maison; que son mari l'a in... que ses deux fils aînés se sont cachés dans la banlieue de Kinshasa dès le 5 septembre 2...

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... . * les matières premières sont des objets et substances destinés à être intégrés dans l... de performance, garantie pour vices cachés, responsabilité civile, etc. . . * Valeur de mar...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 janvier 2008

La loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissé pendant la guerre 1940-1945, est essentiellement une loi de restitution et non de réparation. En son article 6, § 2, elle définit les biens spoliés ou délaissés*. Cet article vise les biens et les avoirs financiers non restitués et identifiés ainsi qu'il est précisé aux 1º et 2º de cette disposition. Pour ces biens, le dédommagement se calcule sur la base de leur valeur affectée d'un coefficient d'actualisation déterminé par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en exécution de l'article 10 de la loi.

...Le requérant et sa soeur ont vécu cachés pendant la guerre. 3. Le 30 janvier 2003, le requ�... spoliés, cette demande mentionne des objets mobiliers et une épicerie. Aucune précision n'es...