objet technique

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Déchets
• Région wallonne
• Décret du 27 juin 1996
• Planification de la gestion des déchets
• Plan de centres denfouissement technique
• Recours au Conseil dEtat
• Objet

• 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au Comité de concertation du 29 novembre 2002. - Erratum

• BOB-FR, 30 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'objet, la composition et le fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation visée par l'article 3, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 octobre 2004

Lorsque deux recours concernent les mêmes actes, sont dirigés contre la même partie adverse, et qu'en outre, la même intercommunale est partie intervenante dans les deux causes, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les joindre en raison de leur connexité.

... le plan des centres d'enfouissement technique "en ce qu'il sélectionne, comme site susceptible ... bien de surface que souterraines fasse l'objetd'une attention particulière" et que "soit étudié...

• 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'objet, la composition et le fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation visée par l'article 3, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

• BOB-FR, 27 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Le permis d'environnement

La procédure d'octroi du permis d'environnement: a. Introduction de la demande de permis d'environnement. 1. Quand introduire une demande de permis d'environnement ? 2. Qui peut introduire une demande de permis d'environnement? 3. Auprès de qui introduire une demande de permis d'environnement ? 4. Comment introduire une demande de permis d'environnement et quelles informations y faire figurer ? b. Examen du caractère complet et de la recevabilité du dossier de demande. c. Enquête publique. 1. Principe. 2. Communes concernées. 3. Personnes concernées. 4. Procédure. 5. Effets de l'enquête. 6. Inaction de l'autorité. d. Consultations. e. Décision. f. Affichage de la décision. g. Registre des permis d'envir...

... reprises le «fonctionnaire technique». En réalité, différents services sont sollicit�...En principe, tout projet faisant l'objet d'une demande de permis d'environnement doit être...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Le permis d’environnement

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002. (NOTE : toutes les dispositions mentionnées après l'art. 3 sont remplacés par les dispositions reprises dans le présent arrêté ; Addendum, M.B. 30.01.2008, p. 5303-5306) (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif, voir : ACF 2007-12-21/63,

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 octobre 2008

La question préjudicielle suivante est posée à la Cour constitutionnelle :"L'article 70, alinéa 1er, du décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 sur les déchets viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution pris séparément ou conjointement avec l'article 23 de la Constitution, dans la mesure où les communes et les riverains des sites qui font l'objet d'une demande de permis de bâtir ou d'exploiter un centre d'enfouissement technique basée sur cette disposition transitoire, ne sont entendus, dans le but de proposer des alternatives au projet initial, notamment quant à sa localisation, que pour les projets envisagés par des personnes de droit public, alors qu'en vertu des articles 25 et 26 du décret du 27 juin 1996 précité, les communes et les riverains d'un futur centre d'...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 mars 2006

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître du recours dont l'objet réel est l'annulation des actes détachables par lesquels la société anonyme Coopération Technique Belge a décidé de procéder par voie contractuelle au recrutement de représentants résidents dans certains pays, dès lors que ces actes détachables existaient à l'évidence au moment de l'introduction du recours. Le déclinatoire de juridiction soulevé par la société anonyme Coopération Technique Belge qui fait valoir que les contestations relatives à la formation, à l'interprétation, à l'exécution et à la dissolution des contrats sont de la compétence des juridictions judiciaires, n'est pas fondé.

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et l... 45.004 comme organismes de type A pour les objets et les appareils sous pression. Ils doivent en o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única