Objection de conscience

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151 documents pour Objection de conscience

- Arrêté ministériel divisant en chambres le conseil de l'objection de conscience et le conseil d'appel de l'objection de conscience.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 58593 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 25 mars 2011
... Les motifs de conscience que vous avancez à l'appui de votre refus incondi... d l'association pour le soutien à l'objection de conscience kurde basée en Suisse et cin articl...
- Arrest nº 68305 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 11 octobre 2011
... tirés d'internet et relatifs à l'objection de conscience en Turquie ou à des incidents surv...

- Arrêt nº 69896 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 novembre 2011
... d'Amnesty international intitulé « L'objection d conscience est un droit humain et non un trouble...
- Arrêt nº 66861 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 19 septembre 2011
... Rappelons également qu'une objection de conscience contre le service militaire peut êt...
- ARRET nº 55142 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 janvier 2011
... de lEurope, de mars 2008, intitulé «objection de conscience au service militaire: Fédération d...
- Arrêt nº 67019 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 20 septembre 2011
..., ne peut s'apparenter à une forme d'objection de conscience mue par conviction politiques, relig...
- Arrêt nº 69558 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011
... (dont copie est jointe au dossier), l'objection de conscience est prévue par l'article 45 de l Co...
- Arrêt nº 67519 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011
...'est pas question, dans votr chef, d'une objection de conscience. De plus, il y a lieu d'observer q...
- Arrêt nº 68281 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 11 octobre 2011
...ou en cas d'objection de conscience. 5.6 Les documents joints à la requ...