Objectif de production

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... de produit et qui sont liés à la production de chaleur mesurable ou à l'importation de chaleu... participe à la réaction, lorsque l'objectif principal est autre que la production de chaleur;....

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 53/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4218 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 mars 2007 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la st

... réutilisables et aurait poursuivi un objectif purement budgétaire sans procéder au « bilan en... performants, en ce qui concerne la production de déchets solides, parce qu'ils sont réutilisab...

• BOB-FR, 27 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 32/2010 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2010

Loi-programme du 22 décembre 2008 (« Modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ») (art. 64 et 65)

... en 2008, par ses activités de production et de vente d’énergie, et environ un quart... de la réalisation ultérieure des objectifs qu’elle poursuit. En ce qui concerne le premi...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à 70 kV et reliant un site de production isolé à un client isolé, ou une ligne d'électr... de production à la réalisation de l'objectif général de l'Union européenne fixé par la Dire...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

...21.3. assistant. 22. chef de production. 23. accessoiriste. 24. direction technique. Admin... saisonnière qui réponde aux objectifs artistiques et commerciaux de la maison en questio...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... des activités de la station à ses objectifs que sont la mise en oeuvre, la promotion des activ... d'innovation, et/ou en facilités de production, dans le secteur des medicaments à usage humain. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée (1)

...Fonction : Assistant(e) achats. 1. Objectif de la fonction. Assurer la réaction et le suivi d...* applications dans la production et la logistique (en première aide). - Introduit ...

• BOB-FR, 3 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de relance en faveur des entreprises de travail adapté

... ainsi que la formation du personnel de production afin d'augmenter leur employabilité et mieux rép... à l'article 2 doivent avoir pour objectif d'augmenter l'employabilité des travailleurs hand...

• BOB-FR, 22 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

... contradiction du projet par rapport aux objectifs du PEDD : qualité du site concerné par l'inscrip... paysager en vue de la poursuite de la production de granulats calcaires- une zone d'espaces verts s...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 62589 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

... que vous n'apportez aucun élément objectif prouvant les faits qu vous invoquez. Si l'attestat... dans sa décision l'absence de production du moindre élément objectif de la part d la requ...