oaci annexe 6

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105 documents pour oaci annexe 6

- Arrêté royal concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges.
... convention de Chicago, ainsi que dans ses annexes, telles qu'en vigueur au moment de l'inspection. ... Inspection au sol. Art. 6. Le directeur général instaure des moyens approp... et 6 de la Convention de Chicago (annexes OACI). 3. Vérification des documents d'exploitation ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (1)
... internationale de l'Aviation civile (OACI) établit des standards internationaux, des pratiq...
- BOB-FR, 6 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne
...Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 43.667/4 donné le 20 février 2008;. Considérant la Con... Chicago le 7 décembre 1944, notamment l'annexe 1re;. Considérant la Convention internationale de... se font conformément aux procédures de l'OACI. licence : un certificat, qui autorise son titulai...
- BOB-FR, 4 juin 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne.
... se font conformément aux procédures de l'OACI. licence : un certificat, qui autorise son titul... contient les éléments indiqués à l'annexe Ire. La licence contient la traduction en anglai... 2° la BSA - ANS. Art. 6. § 1er. Le directeur général ou son délégué ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures.
... 2) annexe 16 de l'OACI : le volume I, partie 2, de l'annexe ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne.
... se font conformément aux procédures de l'OACI. licence : un certificat, qui autorise son titul... contient les éléments indiqués à l'annexe Ire. La licence contient la traduction en anglai... 2° la BSA - ANS. Art. 6. § 1er. Le directeur général ou son délégué ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2002 et mise à jour au 31-03-2004).
... ces catégories sont exposées dans (l'annexe 1er) au présent règlement. Tout aéronef dont l'... 1 6.00-22.59. 2 23.00- 5.59. (Toutefois, le f... du Chapitre 3 ou 5 de l'annexe 16 de l'OACI, la quantité de bruit par mouvement (QM) est calc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures
...2) annexe 16 de l'OACI : le volume I, partie 2, de l'annexe ...
- BOB-FR, 16 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- 21 JUIN 2004. - Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C.
...6° les aéroports de référence : les aéroports env... persons » ou « INADS » au sens de l'annexe 9 à la Convention de Chicago)) et le Service publ... du Chapitre 3 ou 5 de l'annexe 16 de l'OACI, la quantité de bruit par mouvement (QM) est calc...
- BOB-FR, 15 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 23 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 14 décembre 2001, tel que modifié par le règlement du 21 juin 2002 et le 28 février 2003, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
...Le Ministre de la Mobilité,. B. ANCIAUX. Annexe . B.I.A.C., S.A. de droit public. Règlement du Co... (QM) plus grande que ou égale à 12, entre 6 heures et 7 h 59 m et entre 21 heures et 22 h 59 m... du Chapitre 3 ou 5 de l'annexe 16 de l'OACI, la quantité de bruit par mouvement (QM) est calc...
- BOB-FR, 31 mars 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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