oaci annexe 14

• Arrêté ministériel autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine.

... la loi du 30 avril 1947, spécialement l'annexe 14, volume I;. Vu la loi spéciale de réformes... de l'annexe 14, volume I de l'OACI qui concerne la conception et l'exploitation techn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 février 2004

Seul le ministre fédéral de l'aéronautique peut délivrer l'autorisation d'exploiter un aérodrome ou un aéroport : il n'y a pas lieu de considérer que l'article 43 de l'arrêté royal du 15 mars 1954* aurait été implicitement modifié par la loi spéciale du 8 août 1988**.En effet, la procédure d'autorisation préalable à l'exploitation d'un aérodrome est une mesure de contrôle préventif qui relève des "règles de police générale" et des "règles relatives à l'organisation et à la mise en oeuvre de la sécurité de la circulation aérienne sur les aéroports régionaux et les aérodromes publics\

... 2003 fixant l'affaire à l'audience du 14 octobre 2003 à 9.30 heures;. Vu la notification d... la loi du 30 avril 1947, spécialement l'annexe 14, volume I;. Vu la loi spéciale de réformes in...- tions de l'annexe 14, volume I de l'OACI qui concerne la conception et l'exploitation techn...

• Décision judiciaire de Raad van State, 3 février 2004

Enkel de federale minister kan de machtiging verlenen om een openbaar vliegveld of een luchthaven uit te baten. De opstelling van de "regels betreffende de organisatie en de uitwerking van de veiligheid van het luchtverkeer op de regionale luchthavens en vliegvelden" (art. 6, §4, 3º BWHI van 8 augustus 1980) alsook de controle hierop zijn een bevoegdheid van de federale staat gebleven.

... 2003 fixant l'affaire à l'audience du 14 octobre 2003 à 9.30 heures;. Vu la notification d... la loi du 30 avril 1947, spécialement l'annexe 14, volume I;. Vu la loi spéciale de réformes in...- tions de l'annexe 14, volume I de l'OACI qui concerne la conception et l'exploitation techn...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (1)

... internationale de l'Aviation civile (OACI) établit des standards internationaux, des pratiq... intellectuelle, faite à Stockholm le 14 juillet 1967. l) "Interopérabilité au niveau uti...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 9 MAI 2008. - Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne

... Chicago le 7 décembre 1944, notamment l'annexe 1re;. Considérant la Convention internationale de... se font conformément aux procédures de l'OACI. licence : un certificat, qui autorise son titulai... Services établi par l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de...

• BOB-FR, 4 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges.

... convention de Chicago, ainsi que dans ses annexes, telles qu'en vigueur au moment de l'inspection. ... Art. 14. Le directeur général prend les mesures nécessa... et 6 de la Convention de Chicago (annexes OACI). 3. Vérification des documents d'exploitation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne.

... se font conformément aux procédures de l'OACI. licence : un certificat, qui autorise son titul... Services établi par l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de... contient les éléments indiqués à l'annexe Ire. La licence contient la traduction en anglai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2002 et mise à jour au 31-03-2004).

... ces catégories sont exposées dans (l'annexe 1er) au présent règlement. Tout aéronef dont l'..., installations de transfert) est fixée à (14,39 euros) par passager partant, même si celui-ci ... du Chapitre 3 ou 5 de l'annexe 16 de l'OACI, la quantité de bruit par mouvement (QM) est calc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne.

... se font conformément aux procédures de l'OACI. licence : un certificat, qui autorise son titul... Services établi par l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de... contient les éléments indiqués à l'annexe Ire. La licence contient la traduction en anglai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 14 décembre 2001, tel que modifié par le règlement du 21 juin 2002 et le 28 février 2003, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

...Le Ministre de la Mobilité,. B. ANCIAUX. Annexe . B.I.A.C., S.A. de droit public. Règlement du Co... du Chapitre 3 ou 5 de l'annexe 16 de l'OACI, la quantité de bruit par mouvement (QM) est calc...

• BOB-FR, 31 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS