Nuptialite

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12 documents pour Nuptialite

- Loi portant des dispositions diverses (I).
..., soit couvrant les risques de nuptialité ou de natalité, et conclus au bénéfice d'une pe...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN AMRO LIFE CAPITAL BELGIUM », en abrégé : « ABN
... à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); . - « Assurances...
- BOB-FR, 15 novembre 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 29 avril 2001 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Conac Pension Trust » (code administratif num
... à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); . - « assurances...
- BOB-FR, 13 juin 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

- 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. - Errata
...2° d'assurances directes de nuptialité et de natalité, c'est-à-dire d'assurances de per...
- BOB-FR, 23 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie
...CHAPITRE VIII. - Assurances de nuptialité et de natalité. (article 38). Article 38. Cet art...
- BOB-FR, 14 novembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)
..., soit couvrant les risques de nuptialité ou de natalité, et conclus au bénéfice d'une pe...
- BOB-FR, 7 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté du 18 juin 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco Vie » (code administratif 1642), société an
...� Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investisseme...
- BOB-FR, 29 juin 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 06-12-2004).
... 2° d'assurances directes de nuptialité et de natalité, c'est-à-dire d'assurances de per...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise 'Asco Vie' (code administratif numéro 1642), sociét
... à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité" (branche 21). Cet arrêté entre ...
- BOB-FR, 1 novembre 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 2 août 2002, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « HBK-Vie S.A. » (code administratif n° 1370), so
... à l'exception des asssurances de nuptialité et de natalité" (branche 21). Cet arrêté entre ...
- BOB-FR, 23 août 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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