novation agreement

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9 documents pour novation agreement

- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
...« Admission Agreement » : the written agreement entered into between Cl... the two original counterparties of the novation. Article 1.3.5.5. Novation takes place with respec...
- BOB-FR, 4 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- 30 SEPTEMBER 2002. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van de wijziging van de verrekeningsregels van het verrekeningsorganisme aangeduid door Euronext Brussels N.V.
...« Admission Agreement » : the written agreement entered into between Cl... the two original counterparties of the novation. Article 1.3.5.5. Novation takes place with respec...
- BOB-NL, 4 décembre 2002
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN FINANCIEN
- 8 APRIL 2002. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van de wijziging van de verrekeningsregels van het verrekeningsorganisme aangeduid door Euronext Brussels N.V. - Erratum
...Article 1.1.0.2. « Admission Agreement » : the written agreement entered into between Cl... the two original counterparties of the novation. . Article 1.3.5.5. Novation takes place with resp...
- BOB-NL, 4 juin 2002
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN FINANCIEN

- 8 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. - Erratum
...Article 1.1.0.2. « Admission Agreement » : the written agreement entered into between Cl... the two original counterparties of the novation. . Article 1.3.5.5. Novation takes place with resp...
- BOB-FR, 4 juin 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Deuxième Contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et le Fonds des maladies professionnelles.
...'intention de conclure un Service Level Agreement (SLA) avec le SPF Sante publique concernant le con...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Contrat de gestion entre l'Etat et la Société anonyme ' Brussels Airport Terminal Company '. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 09-02-2004)
... d'hiver 2001-2002 un " service level agreement " avec Belgocontrol, après avoir recueilli l'avis...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
... Transaction d'origine fait l'objet d'une novation et Celèrent intervient aux droits et obligations ...�ment aux dispositions de la convention "Agreement of Loan of Securities" conclue entre Celèrent et ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision du Conseil d'administration de Clearnet SA fixant les modifications des règles de la compensation. (NOTE : Entrée en vigueur fixée le 24-06-2006 par DIVERS 2006-07-20/31; voir M.B. 20-07-2006, p. 36285).
... Transaction d'origine fait l'objet d'une novation et Clearnet intervient aux droits et obligations d... aux dispositions de la convention " Agreement of Loan of Securities " conclue entre Clearnet et ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règles de la Compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA.
... Transaction d'origine fait l'objet d'une novation et Clearnet intervient aux droits et obligations d... aux dispositions de la convention " Agreement of Loan of Securities " conclue entre Clearnet et ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única