nouvelle technologie d information et de communication

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... voor Innovatie door Wetenschap en Technologie - IWT. - Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Ooste... et les conséquences budgétaires de la nouvelle politique. Un chapitre distinct de l'estimation pl... à l'article 51 est joint pour communication au Parlement flamand en annexe au projet de décre...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... 2008, Copiepresse introduit une demande nouvelle. La procédure est contradictoire. Il est fait app... News (soit la reproduction et la communication au public de titres d'articles ainsi que de courts... pas l'utilisation licite de la technologie, largement reconnue et utilisée par l'industrie, ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... acquises et l'acquisition pro-active de nouvelles compétences, de manière telle que l'emploi occup... xi) consultant en communication;. 3° niveau C :. a) grade commun : assistant;... juridique du TIC-manager fédéral (technologie de l'information et de la communication).). Art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques;. - une connexion à un réseau à ...Art. 37. Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est charg�... l'opérateur avec, le cas échéant, une nouvelle invitation à payer le montant dû, majoré, au ca...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 145/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)

... être soustraites à la communication au juge du fond et aux parties si un cadre procÃ�...�té mis fin à la méthode, aucune nouvelle donnée n’a été recueillie au sujet d...�©gard notamment aux progrès de la technologie hyper-sophistiquée des moyens de communication ...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... médicale, l'évaluation de la technologie médicale, (l'examen approfondi, en permanence, de... de techniques innovatrices et nouvelles existantes ou encore à introduire et en ce qui co...La communication des avis au conseiller budgétaire et financier es...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... d'installations de production nouvelles ou existantes;. 47° « instrument dérivé sur l'... peuvent être différenciés selon la technologie de ces unités et leur date de mise en service. Ce...3° la communication des données pertinentes de leurs consommations et...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

...Tout d'abord, un certain nombre de nouvelles initiatives ont été prises au niveau législatif... loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et remplacé par de nouvelles dispo...'extension de certaines mesures à la technologie IP. Ces modifications se basent sur les justificat...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... sont initialement tous basés sur une technologie américaine (type réacteur à eau sous pression),...'autorité, les réseaux internes de communication, les tâches et le nombre d'agents nécessaires, q... règles de sûreté nucléaire, et des nouvelles connaissances issues de programmes de recherche et...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

... 2 est suspendu à partir de la communication de la demande jusqu'à la réception des pièces n... pas à l'examen pratique relatif à la nouvelle infrastructure ou au nouveau matériel roulant qui... - sécurité personnelle;. - technologie propre au domaine ferroviaire;. - organisation du...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements