Nouvel instrument communautaire

Moniteur belge, 28 Août 2009

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... ou l'échange de taux d'intérêt ou un autre instrument de couverture du risque de taux d'intérêt ...... - Garantie communautaire pour le de certains emprunts ......ent de certains emprunts contractés par la société DBFM La garantie communautaire est octroyée, suivant les modalités prévues ...

Moniteur belge, 25 Juillet 2008

22 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... global des attestations fixé par le Gouvernement communautaire, tienne compte des quotas fixés par le ...... Alors que ledit décret prévoit que le Gouvernement communautaire fixe le nombre global des attestations avant le ...

Arret nº 32/1993 de Cour Constitutionnelle, de 22 Avril 1993

Recurso nº 386

...'enseignement : les membres de l'enseignement communautaire, de l'enseignement libre subventionné et de l'...... d'encadrement pédagogique de l'enseignement communautaire, de l'enseignement libre et officiel subventionn�...

Arret nº 108/2000 de Cour Constitutionnelle, de 31 Octobre 2000

Recurso nº 1739

..., chapitre Ier, de la loi sur les hôpitaux une nouvelle section 8bis intitulée « réseau et circuit de ...... sociales insère dans la loi sur les hôpitaux un nouvel article 70ter qui dispose : « Art. 70ter. Tout ...