Nouveaux etablissements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1994 et mise à jour au 04-04-1998)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités

• BOB-FR, 7 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté ministériel portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de lieux d'implantation dans l'enseignement secondaire et portant des programmations de subdivisions structurelles par des écoles n'appartenant pas à un centre d'enseignement (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2005

Une intervention ne peut retarder la procédure en aucune manière, ainsi qu'en dispose l'article 21bis, § 1er, alinéa 5, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. Selon l'article 21bis, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées précitées, l'intervenant à l'appui de la requête ne peut soulever d'autres moyens que ceux qui ont été formulés dans la requête introductive d'instance. Un moyen consiste non seulement en l'indication de la règle de droit qui serait violée mais aussi de la manière dont elle l'aurait été. Il s'ensuit que le requérant en intervention à l'appui de la requête en suspension ou en annulation ne peut non plus développer les moyens contenus dans ladite requête par des arguments différents de ceux contenus dans celle-ci sauf à en faire un nouveau moyen qui...

... 1888 relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surv... dans le cadre du RGPT, distinguent les nouveaux établissements des établissements existants, que...

• Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 décembre 2001 : 1) approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « A

• BOB-FR, 5 janvier 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Cas particuliers de responsabilité des dirigeants

Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'intérêts. a) Présentation de la procédure particulière à respecter. b) La responsabilité solidaire des dirigeants. 3. Responsabilité pour absence d'approbation ou de dépôt des comptes annuels. a) L'approbation et le dépôt de...

... une période déterminée, des établissements où le contribuable exerce son activité économi...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 décembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Or

• BOB-FR, 1 janvier 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « I

• BOB-FR, 1 janvier 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arrêt nº 58985 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... 4. Nouveaux documents 4.1. A l'appui de l'acte introductif d'... d détention dans divers établissements pénitentiaires de cet état, et notamment à l pr...

• Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juin 2001 : 1. approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédéra

• BOB-FR, 28 septembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE