nouveaute musique

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... les défendeurs et la divulgation de la musique au public américain, de sorte que du point de vue... y ait infraction que la nature de « nouveauté » ne constitue pas une condition légale pour qu'...

• Arret nº R.G.: 2008/AR/2331 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 novembre 2009

... Mme Z., dans laquelle le conte est mis en musique. Elle en parle à M. D., administrateur de Del Dif...'originalité ne se confond pas avec la nouveauté (A. Berenboom, Le nouveau droit d'auteur et les dr...

• Droits d’auteur et créations littéraires, artistiques et assimilées

Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...

... et sculpturales mais aussi les photos, la musique, les chorégraphies, les œuvres audiovisuelles, y... . Enfin, même si la notion de nouveauté n’est pas relevante en droit d’auteur, l’ori...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
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