notification software

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... immédiatement au demandeur une notification de réception de la demande d'agrément et du doss... documentation générale et technique du software de base, y compris les conditions de licence appli...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 2006

Selon l'article 15 de la loi du 24 décembre 1993, lorsque, en adjudication, l'autorité compétente décide d'attribuer le marché, celui-ci doit être attribué au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière la plus basse. La régularité d'une offre doit être appréciée sur la base de l'article 110 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. Le caractère normal des prix d'une offre constitue un des éléments de sa régularité, spécialement sous l'angle de la correspondance de ces prix avec la réalité.

... d'attribuer à la société CORPORATE SOFTWARE & TECHNOLOGY, Inc., le marché n/ SAIB 924313 rela...Vu la notification du rapport aux parties et les derniers mémoires;....

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- un software de base, comprenant notamment au minimum un systè... à partir de la réception de la notification. § 3. Si les actifs visés comprennent des biens ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Issues To Keep In Mind When Auditing And Valuating An IP Portfolio In Belgium

...However, title to software developed by an employee is, in principle, granted... Notification of assignment/licences to the competent IP offices...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la régl

...Tenant compte de la notification de la décision de l'Institut bruxellois pour la G... être valorisée dans le logiciel EPB-Software Bruxelles par un facteur équivalent moyen m. Celu...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 9 FEBRUARI 2011. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de Ethische Code voor de telecommunicatie

... aan de hand van geautomatiseerde chat-software. Een dienstenaanbieder is inderdaad ook een gebrui... de time stamp van de « delivery notification » bedoeld. Artikel 35 wil dat de uitschrijving og...

• BOB-NL, 21 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la régl

...Tenant compte de la notification de la décision de l'Institut bruxellois pour la G... être valorisée dans le logiciel EPB-Software Bruxelles par un facteur équivalent moyen m. Celu...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal relatif au personnel de l'Organede coordination pour l'analyse de la menace.

... de quinze jours à partir de la notification de l'avis de la chambre de recours et communiquent... élémentaire de l'usage d'un PC et du software "MS Office" (Word, Outlook, et éventuellement Exc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la régl

...Tenant compte de la notification de la décision de l'Institut bruxellois pour la G... être valorisée dans le logiciel EPB-Software Bruxelles par un facteur équivalent moyen m. Celu...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... toute personne ayant introduit une notification conformément à l'article 9 », doivent conserver...• mesures Software : attribution des droits en fonction de profils sp...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE