Notification

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23 termes du glossaire pour Notification (liste complète)

Plus de 10.000 documents pour Notification

- 26 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
- BOB-FR, 21 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- 31 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
- BOB-FR, 21 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la présentation des données requises pour la procédure de notification des produits du tabac
- BOB-FR, 23 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain
- BOB-FR, 23 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
- 6 AVRIL 2010. - Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la signification et la notification par pli judiciaire (1)
- BOB-FR, 23 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la notification de l'arrêté royal portant suppression de la résidence, est acceptée, à sa demande, la démi
- BOB-FR, 12 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 9 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0001 : Heijmans Infra NV/De Clerq Aannemingen Bouw en Wegenbouw NV.
- BOB-FR, 8 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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