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696 documents pour notice utilisation

- 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
... de gestion des risques en vue d'une utilisation sûre de ceux-ci;. - article 6, § 1quinquies, ali... prévoit la base légale pour régler la notice d'utilisation qui doit accompagner le dispositif m...
- BOB-FR, 27 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mai 2000
La notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement doit être précise, exacte et complète. En omettant d'indiquer d'une part, la présence à proximité de la construction projetée d'un camping et d'autre part, le nombre d'animaux susceptibles d'être hébergés dans ladite construction, la notice est imprécise et incomplète.
- 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet bleu de sécurité portant le numéro AL-1207, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH
...Considérant que la notice d'information fournie avec le gilet de sécurité ..., ainsi que les instructions pour l'utilisation du vêtement, les indications de l'environnement d...
- BOB-FR, 16 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 29-09-2003).
... diagnostic in vitro pour permettre l'utilisation du dit dispositif conformément à sa destination.... par le fabricant dans l'étiquetage, la notice d'utilisation et/ou les matériels promotionnels;....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH
...Considérant que la notice d'information fournie avec le gilet de sécurité ..., ainsi que les instructions pour l'utilisation du vêtement, les indications de l'environnement d...
- BOB-FR, 16 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs.
... " 6°) destination : l'utilisation à laquelle le dispositif est destiné d'après le... par le fabricant dans l'étiquetage, la notice d'instruction et/ou les matériels promotionnels; ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
...(s) de l'autorisation temporaire d'utilisation aux grossistes-répartiteurs agréés » sont abro... les prescriptions mentionnées dans la notice d'utilisation du vaccin. ». Art. 3. Le présent a...
- BOB-FR, 4 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
... wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énerg... Respect des indications des notices techniques de montage et/ou des plans. Utilisa...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux. - Erratum
... les variantes envisagées et leur(s) utilisation(s) prévue(s),. - des spécifications de conceptio... d'étiquetage et, le cas échéant, de notice d'utilisation »....
- BOB-FR, 15 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
- 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets
... : un jouet pouvant comporter l'utilisation d'ingrédients alimentaires, tels qu'édulcorants,... indication, qui peut figurer dans la notice d'emploi, sur le danger précis justifiant cette p...
- BOB-FR, 10 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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