notariat au maroc

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5 documents pour notariat au maroc

- Arret nº 2007/AB/50383 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mai 2010
...Contre:. B. A., domiciliée au MAROC, à [xxx] ;. Intimé, représenté par Me Devos J...a introduit auprès du juge du notariat de son lieu de domicile (xxx, Maroc), une demande ...
- Arrêt nº 31496 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 septembre 2009
... personnel et au nom dun enfant mineur marocain par X, qui se déclare de nationalité belge, tend... été délivrée par le juge chargé du notariat et des affaires de mineurs à légard de la tutr...
- Arret nº 48.305 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 mai 2009
...D., de nationalité marocaine et ce, depuis le 18 octobre 1992 (voir l'acte de m... par M le Jure de Tanger, chargé du notariat, concernant les indemnités de sa retraite légale...

- Arret nº 2009/JA/2 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 avril 2009
... en voyage hors du territoire national du Maroc;. - Aicha a continué à vivre au Maroc, dans sa f...Son homologation par le juge du notariat lui confère un caractère authentique mais ne le ...
- Arret nº 21081 de Cour du Travail, Mons, 6 mai 2009
... salariés - Epoux de nationalité marocaine - Répudiation de l'épouse - Remariage de l'épou... registre 2 n° 48 le 14 juillet 1980 au notariat de Guelmim est devenu irrévocable ». De la motiv...