Notariat

• Désignation à la commission de nomination de langue française pour le notariat au titre de chargé de cours ou de professeur de droit dune université belge

• Notariat

• Loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 129/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Loi du 30 décembre 2009 mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution - Loi du 30 décembre 2009 mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution...

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : MM. : - Berg F.

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, entrant en vigueur le 1er janvier 2012, la demande d'association de M. Dauwe, J., notaire à

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Notariat Par arrêtés ministériels du 2 avril 2012 : - la demande d'association de M. Vandemeulebroecke, P., notaire à la résidence de Sint-Martens-Latem, et de M. Van Moffaert, P., candidat-notaire,

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 4/2012 de Cour Constitutionnelle, 11 janvier 2012

Art. 55, § 3, b), de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation de notariat, tel que cet article a été remplacé par l'article 32 de la loi du 4 mai 1999

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011 : - Il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flan

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 juin 2011, entrant en vigueur le 15 mai 2012, est acceptée la démission de M. Wellens, M.

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 août 2010, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vangoetsenhoven,

• BOB-FR, 3 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 17 novembre 2011 : - la demande d'association de M. Gheeraert, Ch. et Mme Coorevits, D., notaires associés à la résidence de Gand (territoire

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Autres arrêtés