notaires paris

• 10 JANVIER 2010. - Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (1)

... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote... paris, est interdite aux magistrats, aux notaires, aux huissiers et aux membres des services de poli...

• BOB-FR, 1 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)

...1° la taxe sur les jeux et paris;. 2° la taxe sur les appareils automatiques de di...Art. 62bis. § 1er. Les notaires requis de dresser un acte ayant pour objet l'alié...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... casinos et les transactions portant sur des paris;. i) les activités participant à l’exer...l) les services fournis par les notaires et les huissiers de justice, nommés par les pou...

• 26 MARS 2010. - Loi sur les services (1)

...5° des services de notaires nommés par une décision de l'autorité publique;... casinos et les conventions portant sur des paris;. 10° des activités participant à l'exercice de...

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• La législation anti-blanchiment et les professionnels du droit et du chiffre

Introduction. -I. Quelques statistiques. -II. L'inexorable extension de la législation aux diverses professions du droit et du chiffre. -III. Les professions visées. -IV. Les obligations de la Loi. A. L'obligation d'identification. 1. L'identification simple. 2. L'identification renforcée. 3. Exception. B. L'obligation de vigilance. 1. Principe. 2. Exemples. 3. Impossibilité. C. L'obligation de conservation. D. L'obligation de formation. E. L'obligation de dénonciation. 1. A qui faut-il dénoncer ? 2. Quand faut-il dénoncer ? 3. «No tipping off». 4. Protection du dénonciateur. F. Informations complémentaires. -V. Les sanctions. -VI. La résistance des avocats. A. Avant l'adoption de la 2ème directive. B. Après l'adoption de la 2ème directive. 1. Pétition auprès du Pa...

...Appliquée dans un premier temps aux notaires, huissiers de justice et réviseurs, elle a été ... des bâtonniers de France, le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux de France ont ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Législation anti-blanchiment

• 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

...b) notaires. c) huissiers de justice. d) médecins (profession...g) impôt sur les jeux et paris. h) impôt sur l'inoccupation et le dégradation. ...

• BOB-FR, 29 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers.

... b) notaires. c) huissiers de justice. d) médecins (profes... g) impôt sur les jeux et paris. h) impôt sur l'inoccupation et le dégradation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2005/RG/948 de Cour d'appel, Liège, 8 mars 2007

... L de nationalité française, domicilié à Paris. Le prix de l'immeuble soit 16.400.000 F a été c... que « la Fédération royale des notaires de Belgique a mis en garde tous les notaires du pa...

• 2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

... b notaires. c huissiers de justice. d médecins (profession... g impôt sur les jeux et paris. h impôt sur l'inoccupation et la dégradation. ...

• BOB-FR, 23 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... - une taxe sur les jeux et paris autres que les courses de chevaux (interdite par l... levé sur les informations fournies aux notaires quand ils interpellent les communes conformément ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única