notaire van bever

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008 la demande d'association de Mme Van Bever, P., notaire à la résidence de Ciney (territoire du premier canton) et de Mme Perleau,

• BOB-FR, 23 décembre 2008
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• Arret nº 2009/RG/822 de Cour d'appel, Liège, 24 février 2010

... 1997, déposé au rang des minutes du notaire Van Bever le 31 mai 2007, en faveur de Christine V...

• Notariat Par arrêté royal du 30 mars 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Weghe, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grimbergen (Strombeek-Bever). Le recours en a

• BOB-FR, 9 avril 2004
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• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Barthels, L., notaire à la résidence de Riemst (15 novemb

...Mme Van Bever, P., notaire associée à la résidence de Ciney (...

• BOB-FR, 6 octobre 2010
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 novembre 1998

Sur le vu des termes de l'article 40, §6, de la loi du 15 décembre 1980 et sachant que le ministre était au courant que la personne dont l'intéressée disait être le descendant avait acquis la nationalité belge, il devait traiter la demande de séjour, non plus comme fondée sur l'article 9, alinéa 3, de la loi mais comme fondée sur son article 42 et rendre une décision susceptible d'une demande en révision en vertu de son article 44 .

... 1993 à l'Office des étrangers par le notaire Pierre VAN. BEVER ainsi conçue : ". Comme j'ai d�...

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 novembre 2010 : - L'article 1er § 1er, de l'arrêté royal du 20 juin 2006 accordant la décoration d'Offic

...Wets, Ph., notaire associé à la résidence d'Uccle (08.04.2010). Il...Van Bever, H., huissier de justice dans l'arrondissement jud...

• BOB-FR, 29 novembre 2010
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• Signes utilisés - Forme juridique : (ASBL) : association sans but lucratif - (AM) : association d'assurances mutuelles - (OFP) : organisme de financement de pensions 1. Liste des institutions de retra

...50405 Caisse Nat. Clercs & Employés de Notaire (ASBL), rue de la Montagne 30-32 B4, à 1000 Bruxe... (OFP), Nijverheidslaan 3, à 1853 Strombeek-Bever, activités : art. 55, alinéa 1er, 1°. 50482 Nik...

• BOB-FR, 25 mars 2008
• Avis officiels

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, produisant ses effets le 20 avril 2000, M. Jacques, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal d

...- M. Hutin, J., advocat; . - Mme Van Bever, P., licenciée en droit, notaire à la résidence...

• BOB-FR, 8 juillet 2000
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