notaire maraite

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3 documents pour notaire maraite

- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2007 : - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coppin R., notaire honoraire à la résidence d'Anvers (08.04.2005),
...Maraite E., notaire à la résidence de Malmedy (08.04.200...
- BOB-FR, 8 mai 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 janvier 2001
La décision accordant la modification du permis est une décision de régularisation. L'immeuble litigieux ayant été entièrement construit et est habité depuis plusieurs années, un éventuel arrêt de suspension ne serait pas à même de prévenir pendant la procédure au fond un préjudice qui est déjà consommé. Seul un éventuel arrêt d'annulation pourrait produire des effets juridiques puisqu'il mettrait à néant l'existence même de l'acte attaqué.

... le lot no 4, par acte passé devant Me MARAITE à Malmedy le 24 mai 1993;. Peu de temps après, l... du 11 avril 1996 passé par devant le notaire Maître Etienne PHILIPPART de Stavelot. Mademoisel...
- Arret nº 26/1990 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 1990
...Adolphe Beyer, notaire, membre du bureau de la Vlaamse Juristenvereniging...Maraite Paula, 4770 Amblève, Mirfeld 44; 70. Kessler Karl...