notaire ingeveld

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 mars 2006, la demande d'association de Mme Ingeveld, B., notaire à la résidence d'Ixelles, et de M. Otte, J., candidat-notaire, pour former l'a

• BOB-FR, 10 mars 2006
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• Décision portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

... Art. 16. § 1. Les actes des notaires résidant dans l'arrondissement administratif de B... Ingeveld, B. Ixelles Ixelles 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 octobre 2007 : - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M.M. : Ensch, J., notaire à la résidence d'Arlon (15 novembre 2006),

...Mme Ingeveld, B., notaire associé à la résidence d'Ixelles;....

• BOB-FR, 19 octobre 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2007 : - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coppin R., notaire honoraire à la résidence d'Anvers (08.04.2005),

...Mme Ingeveld B., notaire associée à la résidence d'Ixelles (...

• BOB-FR, 8 mai 2007
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• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, démission honorable de ses fonctions de notaire à la résidence

..., à sa demande, la démission de Mme Ingeveld, B., de ses fonctions de notaire à la résidence ...

• BOB-FR, 22 avril 2008
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