notaire franeau

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8 documents pour notaire franeau

- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 août 2006, la demande d'association de M. Franeau, A., notaire à la résidence de Mons, et de M. Franeau, J., candidat-notaire, pour former l'a
- BOB-FR, 5 septembre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coëme, P., notaire associé à la résidence de Liège (territo
...Franeau, A., notaire associé à la résidence de Mons (te...
- BOB-FR, 10 août 2011
- Autres arrêtés
- Arret nº 1995/RF/244 de Cour d'appel, Mons, 5 novembre 2007
...- désigné le notaire FRANEAU aux fins de procéder à l'inventaire des ...

- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2007 : - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coppin R., notaire honoraire à la résidence d'Anvers (08.04.2005),
...Franeau A., notaire à la résidence de Mons (08.04.2005);...
- BOB-FR, 8 mai 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté ministériel portant ratification des programmes pour la formation permanente des magistrats en 2002.
... coordinateur : Hélène Casman, notaire honoraire, professeur à la "Vrije Universiteit Br... à la cour d'appel de Gand, et Jean-Louis Franeau, président de chambre à la cour d'appel de Mons....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005, sont nommés candidat-notaire : pour le rôle linguistique néerlandais : - MM. : Buylaert, S.,
...- Mme Michel, A.;. - MM. :. Franeau, J.;. Lambinet, P.;. Hermann, F.;. - Mmes :. Tongl...
- BOB-FR, 5 juillet 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes pour la formation permanente des magistrats en 2002
...coordinateur : Hélène Casman, notaire honoraire, professeur à la "Vrije Universiteit Br... à la cour d'appel de Gand, et Jean-Louis Franeau, président de chambre à la cour d'appel de Mons....
- BOB-FR, 24 novembre 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arret nº 2008/RG/405 de Cour d'appel, Mons, 17 juin 2008
...(remplacé ultérieurement par Me L.), notaires respectivement à Boussu et à Courcelles, ont ét...Où étaient présents :. Jean-Louis FRANEAU, Premier Président;. Isabelle DE NEVE, Greffier...