notaire dour lhote

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2 documents pour notaire dour lhote

- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 avril 2008, la demande d'association de M. Lhôte, J.-L., notaire à la résidence de Dour, et de Mme Mac Callum, R., candidat-notaire, pour form
- BOB-FR, 25 avril 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, M. Lhôte, J.-L., licencié en droit,
..., J.-L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaiire de Mons. L'étude est fixée à Dour. Le recours en annulation de l'acte précité à p...
- BOB-FR, 1 juillet 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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