notaire delmotte

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2 documents pour notaire delmotte

- Notariat Par arrêtés royaux du 3 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Begasse de Dhaem, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Rocourt (Liège). Il est autoris
...- M. Delmotte, P., licencié en droit, licencié en notariat, es...
- BOB-FR, 11 février 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arret nº 14831 de Cour du Travail, Mons, 8 février 1999
...Selon acte reçu par notaire le 28 juillet 1988, la société anonyme de droit ... domicilié à Villeneuve d'Ascq et Delmotte, directeur financier domicilié à Roncq. La soci�...

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