notaire bruxelles

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1.707 documents pour notaire bruxelles

- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 29 août 2008 : - la demande d'association de M. Gyselinck, D., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Gyselinck, J., candidat-notaire, p
- BOB-FR, 4 septembre 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2009 : - la demande d'association de M. Lycops J.-P., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de M. C
- BOB-FR, 16 octobre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : - M. Cleenewerck de Crayencour (écuyer), D., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est autorisé,
- BOB-FR, 30 mai 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, la demande d'association de M. Caeymaex, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Palsterman O., candidat-notaire, pou
- BOB-FR, 6 janvier 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Notariat Par arrêtés ministériels du 29 avril 2002 : - la demande d'association de Mme Raucq, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de Mme Maquet, S., candidat-notaire, pour former l'association
- BOB-FR, 3 mai 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 décembre 2007, M. Taymans, J., notaire à la résidence de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civil
- BOB-FR, 22 avril 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 décembre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - de Bruxelles-Capita
- BOB-FR, 28 décembre 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Notariats Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : - la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour former l'associ
- BOB-FR, 15 mars 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Indekeu, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. Le recours en ann
- BOB-FR, 9 janvier 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Notariat Par arrêtés ministériels du 18 juin 2002 : - la demande d'association de M. Van Halteren, Th., notaire à la résidence de Bruxelles, et de MM. Derynck, M. et Hisette, D., candidats-notaires,
- BOB-FR, 25 juin 2002
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- MINISTERE DE LA JUSTICE

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